Conditions générales

Conditions générales pour les Coordinateurs de FlexKom

1 Champ d’application

FlexKom est une entreprise qui offre des produits et services par le biais d’Internet et les distribue par le biais de partenaires indépendants (ci-après aussi dénommés le « Coordinateur » ou les « Coordinateurs »).
Les relations entre FlexKom et ses partnenaires sont régies par
ces « conditions générales»,
les « directives et les pratiques pour les Coordinateurs de FlexKom »,
le « contrat de Coordinateur »
et le « plan marketing »
. L’ensemble de ces quatre éléments formant la « CONVENTION »

2 Conclusion de la Convention

La demande d’inscription en tant que partenaire indépendant doit intervenir par le biais du site web FlexKom.org (ci-après, « FlexKom.org »). FlexKom peut refuser la demande d’inscription.
Au moment de l’acceptation de l’inscription, FlexKom fournira au nouveau Coordinateur le numéro d’identification et le mot de passe que le nouveau Coordinateur devra utiliser dans le cadre de toutes ses relations avec FlexKom.
En cas de changement de ses données personnelles, le Coordinateur communiquera immédiatement les modifications à FlexKom.

3 Position du Coordinateur

Le Coordinateur intervient en tant que travailleur indépendant et n’est pas ni un travailleur ni un mandataire de FlexKom. Il décide en toute indépendance de la nature, des modalités et de l’ampleur de ses activités, pour autant que ce soit en conformité avec la Convention. Il doit obtenir lui-même les autorisations nécessaires à l’exercice de ses activités de Coordinateur et conserve l’entière responsabilité des charges y afférentes, en particulier en ce qui concerne les impôts, les déclarations et les cotisations. Il ne peut pas souscrire à des déclarations liantes pour FlexKom.

4 Publicité

Le Coordinateur n’émettra des avis sur les produits et services offerts par FlexKom ainsi que sur l’entreprise FlexKom que dans la mesure où ceux-ci correspondent aux points de vue officiels de FlexKom. Ce point est explicité dans le contrat de Coordinateur.

5 Exercice sous sa propre responsabilité

Le Coordinateur doit lui-même vérifier l’admissibilité légale de ses activités. Si FlexKom est mis en cause par des tiers suite à l’exercice non-permis des activités du Coordinateur, le Coordinateur garantira FlexKom contre tout dommage et tout en état de cause indemnisera FlexKom contre tout dommage qui pourrait naître de cette mise en cause de FlexKom.

6 Protection des lignes du Coordinateur

La protection et la conservation du réseau développé par les Coordinateurs constitue un élément essentiel des activités de FlexKom. De ce fait, le Coordinateur ne peut pas changer de ligne sauf avec l’accord expresse de FlexKom. Le Coordinateur qui sera exclu du réseau ne pourra faire à nouveau partie du réseau qu’après une période d’au moins un an après son exclusion, sauf dans le cas où il serait de nouveau amené par son parrain initial. La protection des lignes signifie également que le Coordinateur ne pourra s’inscrire qu’une seule fois dans ce réseau. S’il devait apparaître que le Coordinateur a contourné la protection des lignes par un nom d’emprunt (par exemple par société, relation, ami ou membre de famille) et a continué ses activités dans une autre ligne, la nouvelle downline sera déplacée dans sa totalité sous le parrain d’origine. FlexKom aura le cas échéant le droit de résilier la Convention pour motif grave.

7 Commissions et primes

Pour pouvoir prétendre à l’obtention d’émoluments conformément au plan marketing FlexKom, le Coordinateur doit respecter strictement ces conditions générales.
Le Coordinateur n’a pas droit dans le cadre de cette Convention à d’autres émoluments que ceux qui sont décrits expressément dans le plan marketing.
FlexKom aura le droit de mettre fin avec effet immédiat à la présente Convention pour motif grave si le Coordinateur tente, par des moyens détournés, d’obtenir des qualifications ou émoluments supplémentaires ou autres que ceux décrits dans le plan marketing.
Ce point est explicité dans le contrat de Coordinateur.

8 Cessibilité

Le Coordinateur ne pourra pas céder à un tiers les droits et obligations nées de la présente Convention sans l’autorisation expresse préalable de FlexKom. FlexKom pourra céder les droits et obligations nées de la présente Convention à des tiers, particulièrement à des sociétés liées, moyennant notification au Coordinateur.

9 Confidentialité

Le Coordinateur ne communiquera pas à des tiers des secrets d’affaires de FlexKom ni des informations relatives aux activités de FlexKom dont il aura pris connaissance dans le cadre de ses activités de partenaire et ne les utilisera pas dans le cadre d’une activité concurrente à celle de FlexKom, même après la fin de cette Convention. Cela vaut en particulier pour les informations dont le Coordinateur prend connaissance relativement à d’autres partenaires et leur activités.

10 Utilisation de l’image du Coordinateur par FlexKom

Le Coordinateur octroie à FlexKom le droit d’utiliser gratuitement son nom, son image et une description de ses activités auprès de FlexKom.

11 Activités concurrentes

Le Coordinateur peut (continuer à) participer à d’autres réseaux. Pendant toute la durée de cette Convention, le Coordinateur ne pourra pas participer à des réseaux qui concurrencent le réseau FlexKom, ni ne pourra collaborer à la commercialisation ou à la vente de produits et services concurrents des produits et services de FlexKom. FlexKom aura le cas échéant le droit de résilier la Convention pour motif grave. Le Coordinateur sera en outre redevable d’une indemnité de €25.000 par infraction unique à cette interdiction.

12 Protection des données à caractère personnel

Le Coordinateur accepte que FlexKom enregistre, utilise et donne accès à des tiers ses données personnelles et professionnelles, dans la mesure nécessaire aux activités de FlexKom.

13 Responsabilité

Les relations entre FlexKom et le Coordinateur se dérouleront principalement par e-mail et par Internet. FlexKom ne pourra pas être tenu responsable de l’indisponibilité, même prolongée, des e-mails et d’Internet. Le Coordinateur sera lui-même responsable pour le communication par le biais du back-office à FlexKom des données qui sont nécessaires pour l‘exécution de la Convention. FlexKom ne pourra pas être tenu responsable pour les pertes subies par le Coordinateur à cause de la communication de données erronées ou incomplètes.

14 modifications

FlexKom pourra modifier cette Convention si les besoins des affaires l’exigent : dans un tel cas, FlexKom avertira le Coordinateur à temps (préciser une durée minimum) des modifications concernées.

15 Divisibilité

Si l’une ou plusieurs dispositions (ou une partie d’une disposition) de la présente Convention était nulle ou déclarée nulle, ou annulable, ou perdait sa/leur validité d’une autre manière, les dispositions restantes (ou le reste de la disposition concernée) de la Convention resteront intégralement en vigueur. Les parties s’entendront afin d’adopter une disposition amenée à remplacer les dispositions (ou la partie de disposition) nulle, déclarée nulle ou annulable ou qui aura perdu sa validité d’une autre manière, par laquelle les parties s’efforcent de maintenir la portée de la Convention (ou de la partie restante de la disposition) dans son ensemble.

16 Déclaration

Le Coordinateur déclare qu’il a pris connaissance de ces conditions générales et confirme leur validité.