Directives et pratiques

Directives et pratiques
pour les « Coordinateurs» de FlexKom

1 Introduction

1.1 But de ces directives

FlexKom est une entreprise qui commercialise des produits et services par le biais de Partenaires indépendants (ci-après aussi dénommés, le « Coordinateur » ou les « Coordinateurs »). Les relations entre FlexKom et ses Partenaires indépendants sont régies par ces « directives et pratiques », les « conditions générales pour les Coordinateurs de FlexKom », le « contrat de Coordinateur » et le « plan marketing » (ci-après ensemble la « Convention »).* intégrer le Plan Marketing à ces Directives.

1.2 Modifications de la Convention

FlexKom pourra modifier la Convention si les besoins des affaires l’exigent . Dans un tel cas, FlexKom avertira le Coordinateur à temps des modifications concernées. Si le Coordinateur n’émet pas d’objection dans un délai d’un mois, il sera présumé avoir accepté les modifications proposées. FlexKom indiquera toujours au Coordinateur qu’à défaut d’objections dans le délai prescrit, il sera présumé avoir accepté les modifications.

1.3 Divisibilité

Si l’une ou plusieurs dispositions (ou une partie d’une disposition) de la présente Convention était nulle ou déclarée nulle, ou annulable, ou perdait sa validité d’une autre manière, les dispositions restantes (ou le reste de la disposition concernée) de la Convention resteront intégralement en vigueur. Les parties s’entendront afin d’adopter une disposition amenée à remplacer les dispositions (ou la partie de disposition) nulle, déclarée nulle ou annulable ou qui aura perdu sa validité d’une autre manière, par laquelle les parties s’efforcent de maintenir la portée de la Convention (ou de la partie restante de la disposition) dans son ensemble.

2 Position du Coordinateur

2.1 Condition de reconnaissance en tant que Coordinateur

Pour pouvoir devenir Coordinateur, le demandeur doit être majeur et doit avoir adressé à FlexKom un formulaire de demande entièrement complété.

2.2 Pas d’obligation d’achat

Le Coordinateur n’est pas obligé d’acquérir des produits et services de FlexKom pour percevoir des revenus conformément au plan marketing, à l’exception d’un e-biz Kit ou d’un Team-member Kit.

2.3 Avantages du Coordinateur

Dès que FlexKom a accepté la demande du Coordinateur (au moyen d’une confirmation par e-mail dans le cas d’une inscription par Internet), le Coordinateur bénéficie des avantages suivants :
- de la vente des produits et services de FlexKom,
- des revenus conformément au plan marketing, décrivant en détail les commissions et primes auxquelles le Coordinateur aura droit et les devoirs à accomplir, *, joindre le Plan Marketing et son fonctionnement
- de l’apport d’autres personnes comme clients ou Coordinateurs en vue de développer un réseau propre,
- de la participation aux soutiens et services organisés par FlexKom, contre le paiement d’une redevance appropriée ou non, et
- de la participation aux concours de publicité et incentives (de motivations) organisés par FlexKom pour les Coordinateurs.

2.4 Durée de la Convention

La Convention entre FlexKom et le Coordinateur est conclue pour une durée indéterminée.

3 Développement des activités FlexKom

3.1 Respect de la Convention

Le Coordinateur respectera les dispositions de la Convention, telles que décrites dans les différents documents, (« directives et pratiques », les « conditions générales pour les Coordinateursfranchisés de FlexKom », le « contrat de franchise Coordinateur » et le « plan marketing »)
Le Coordinateur exercera les acitivités de FlexKom exclusivement qu’avec les moyens, programmes, méthodes marketing et autres , décrits dans la Convention. Publicité

3.1.1 Généralités

Le Coordinateur pourra uniquement faire des déclarations concernant FlexKom, les activités FlexKom et les produits et services de FlexKom qui sont conformes aux points de vue officiels de FlexKom.
Le Coordinateur doit lui-même vérifier l’admissibilité légale de ses activités. Si FlexKom est mis en cause par des tiers suite à l’exercice non-permis des activités du Coordinateur, le Coordinateur garantira FlexKom contre tout dommage et tout en état de cause indemnisera FlexKom contre tout dommage qui pourrait naître de cette mise en cause de FlexKom.

3.1.2 Matériel publicitaire

Le Coordinateur utilisera en principe uniquement le matériel promotionnel mis à sa disposition par FlexKom. Le Coordinateur ne pourra utiliser de matériel promotionnel de sa propre fabrication que pour autant que celui-ci ait été préalablement approuvé par FlexKom. Le Coordinateur ne transmettra en aucun cas du matériel promotionnel moyennant paiement à des autres partenaires.

3.1.3 Site web du Coordinateur

Le Coordinateur qui utilise un site web dans le cadre de ses activités ne pourra utiliser que le site web officiel de FlexKom, après identification en tant que Coordinateur.

3.1.4 Utilisation des droits intellectuels de FlexKom

Le Coordinateur ne fera pas usage des noms, logos, designs ou marques déposées par FlexKom d’une manière qui impliquerait que le Coordinateur acquière des droits exclusifs sur ceux-ci.

3.1.5 Communication de l’exercice des activités en qualité d’indépendant

Lors de la promotion, le Coordinateur indiquera toujours de manière claire qu’il est un partenaire indépendant de FlexKom. Le Coordinateur ne donnera jamais l’impression qu’il dépend de FlexKom ou qu’il agit sur la base d’instructions de FlexKom.

3.2 Achat de primes

Les actions visant à fournir au Coordinateur des positions ou compensations autres que celles ordinaires et usuelles des relations commerciales sont strictement interdites. Cela inclut notamment le sponsoring de Coordinateurs qui ne sont en réalité pas actifs, les inscriptions multiples, ouvertement ou de manière cachée, ou les achats qui ne sont pas couverts pas les besoins propres ou les besoins des utilisateurs finaux.

3.3 Protection des lignes

La protection et la conservation du réseau développé par les Coordinateurs constitue un élément essentiel des activités de FlexKom. De ce fait, le Coordinateur ne peut pas changer de ligne sauf avec l’accord expresse de FlexKom. Le Coordinateur qui sera exclu du réseau ne pourra faire à nouveau partie du réseau qu’après une période d’au moins un an après son exclusion, sauf dans le cas où il serait de nouveau amené par son parrain initial.

3.4 Conflit d’intérêts

3.4.1 Interdiction de débauchage

Le Coordinateur peut (continuer à) participer à d’autres réseaux de franchise. Pendant toute la durée de cette Convention et pendant une durée de six mois après la fin de celle-ci, le Coordinateur ne pourra pas inviter d’autres de FlexKom à participer à d’autres systèmes de franchise, sauf les franchisés que le Coordinateur lui-même aura sponsorisé.

3.4.2 Séparation

Le Coordinateur qui (continue à) participer à d’autres systèmes de franchise garantit que ses autres activités sont totalement séparées de ses activités pour le système de Licence de FlexKom.

3.4.3 Interdiction de concurrence

Pendant toute la durée de cette Convention, le Coordinateur ne pourra pas participer à des réseaux de franchises ou d’autres réseaux sous d’autres formes qui concurrencent le réseau de FlexKom ni ne pourra collaborer à la commercialisation ou à la vente de produits et services concurrents des produits et services de FlexKom.

3.5 Confidentialité

Le Coordinateur ne communiquera pas à des tiers des secrets d’affaires de FlexKom ni des informations relatives aux activités de FlexKom dont il aura pris connaissance dans le cadre de ses activités de et ne les utilisera pas dans le cadre d’une activité concurrente à celle de FlexKom, même après la fin de cette Convention. Cela vaut en particulier pour les informations dont le Coordinateur prend connaissance relativement à d’autres franchisés et leurs activités.

3.6 Bourses, démonstration et autres forum de vente

Le Coordinateur pourra également présenter et vendre les produits et services de FlexKom sur des foires et expositions commerciales, à la condition que la présentation des produits et services soit effectuée d’une manière qui ne porte pas atteinte aux activités de FlexKom. Il n’est par exemple pas autorisé d’offrir les produits ou services de FlexKom sur des foires-exposition ou des braderies ou sur des marchés hebdomadaires, ou sur des sites web marchands. De telles activités devront être à chaque fois préalablement autorisées par FlexKom.

3.7 Délai pour l’introduction d’une réclamation

Toute réclamation relative aux activités de FlexKom, par exemple des contestations contre les comptes, les décomptes ou les messages commerciaux, devront être introduite par écrit dans les 60 jours après la connaissance du fait qui donne lieu à cette réclamation, à défaut de quoi la réclamation sera considérée comme irrecevable.

3.8 Activités indépendantes

Le Coordinateur intervient en tant que travailleur indépendant et n’est pas ni un travailleur ni un mandataire de FlexKom. Il décide en toute indépendance de la nature, des modalités et de l’ampleur de ses activités, pour autant que ce soit en conformité avec la Convention. Il doit obtenir lui-même les autorisations nécessaires à l’exercice de ses activités de Coordinateur et conserve l’entière responsabilité des charges y afférentes, en particulier en ce qui concerne les impôts, les déclarations et les cotisations. Il ne peut pas souscrire à des déclarations liantes pour FlexKom. Il ne pourra offrir les produits et services de FlexKom que sur les marchés régionaux qui seront libérés par FlexKom.

3.9 Transfert des activités FlexKom

Le transfert des activités FlexKom par le Coordinateur sera uniquement possible moyennant l’accord de FlexKom et du promoteur du Coordinateur et de son parrain. Ceux-ci ne pourront refuser de donner leur accord que si des raisons sérieuses s’opposent au transfert.

3.10 Division des activités FlexKom

Il est possible de conclure cette Convention à plusieurs personnes. Si, pour quelque raison que ce soit une ou plusieurs de ces personnes se détourne(nt) de FlexKom, FlexKom pourra mettre fin à cette Convention si aucun consensus qui rende la poursuite de la Convention possible n’a pu être trouvé.

4 Commissions et primes

Les conditions et la hauteur des commissions et primes auxquelles le Coordinateur aura droit feront l’objet des dispositions du plan marketing.* joindre ce Plan Marketing à cette convention avec ses explications de fonctionnement.

5 Garantie de satisfaction

5.1 Garantie de satisfaction

Lorsque le Coordinateur ou un client est insatisfait d’un produit ou d’un service qu’il a acquis de FlexKom, FlexKom reprendra le produit ou le service si cette reprise est demandée dans les 3 jours qui suivent l’activation du service. Ni les frais d’envoi et de transfert ni les taxes sur la vente ou le chiffre d’affaires ne seront toutefois remboursés.

5.2 Retour du matériel publicitaire

Après qu’il ait été mis de fin de manière régulière à la Convention, le Coordinateur peut demander le remboursement du matériel publicitaire qu’il a acheté pendant les 12 mois qui précèdent la résiliation de la Convention par FlexKom, pour autant que ce matériel publicitaire soit dans un état qui permette sa réutilisation par FlexKom. Après réception du matériel réutilisable par FlexKom, FlexKom remboursera au Coordinateur 90% du prix de vente original, déduction faite des éventuels frais d’envoi.

6 Prescription

Les réclamations réciproques découlant de la présente Convention seront, en tous les cas, prescrites après l’écoulement d’un délai de 6 mois après la prise de connaissance du fait qui fonde la réclamation par la personne concernée. Les règles impératives prévoyant de plus longs délais de prescription restent cependant d’application.

7 Règlement des litiges

Lorsqu’un Coordinateur prétend qu’un autre Coordinateur de FlexKom agit en infraction avec les dispositions légales ou conventionnelles, il en informera FlexKom avant d’entreprendre toute autre action. FlexKom interviendra en tant que médiateur et tentera de parvenir à un règlement amiable du litige. Faire intervenir en dernière limite une Autorité française !

8 Fin de la Convention

8.1 Résiliation pour cause d’inactivité

FlexKom pourra mettre fin avec effet immédiat à la Convention si le Coordinateur n’a pas obtenu de commissions ou de primes durant une période d’un an.

8.2 Résiliation par le Coordinateur

Le Coordinateur pourra mettre fin à la présente Convention à tout moment, sans avoir à fournir de justifications, au moyen d’un courrier recommandé.

8.3 Résiliation par FlexKom

FlexKom pourra mettre fin à la présente Convention avec effet immédiat, par courrier recommandé, sans être redevable d’aucune indemnité et sans nécessité de comparaître en justice si la poursuite de la Convention est devenue déraisonnable suite à des raisons imputables au Coordinateur.

8.4 Indemnité d’éviction

La liquidation de l’indemnité d’éviction pour le réseau du Coordinateur ou pour le développement du réseau de FlexKom interviendra conformément à l’article §89 du Code /registre du Commerce (allemand ?)Handelsgesetzbuch. Selon cette disposition, l’indemnité d’éviction est déterminée par la durée de la convention.